Le 28 novembre dernier (2011) , le Parlement a adopté une proposition de loi sur les « Certificats d’Obtention Végétale » :

– « la réutilisation des semences sera sanctionnée »

– « les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences »

Jean-Pierre BERLAN, ancien directeur de recherche en agronome à l’INRA, réagit :

Jean Pierre Berlan réagit sur « les certificats d’obtention végétale »

12 mn pour comprendre l’enjeu. A faire circuler (si vous vous sentez concernés)