Le 28 novembre dernier (2011) , le Parlement a adopté une proposition de loi sur les “Certificats d’Obtention Végétale” :

– “la réutilisation des semences sera sanctionnée

– “les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences”

Jean-Pierre BERLAN, ancien directeur de recherche en agronome à l’INRA, réagit :

Jean Pierre Berlan réagit sur “les certificats d’obtention végétale”

12 mn pour comprendre l’enjeu. A faire circuler (si vous vous sentez concernés)